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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent les termes et conditions applicables à l’accès, à la navigation, à l’inscription et à l’utilisation des fonctionnalités de ce Site.

 

L’accès à ce Site est subordonné au respect des présentes Conditions d’Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder et naviguant sur le Site doit avoir pris préalablement connaissance de ces Conditions d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.

 

 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

 

  • Conditions Générales d'Utilisation: désigne les présentes conditions d'accès au Site et à son utilisation ;
  • Conditions Particulières : désigne les conditions acceptées par les Utilisateurs devenus Membres lorsqu'ils font l’acquisition d’un Coupon ;
  • Conditions d'Utilisation : désigne, ensemble, les Conditions Générales et les Conditions Particulières ;
  • Prestataire : partenaire de la Société proposant des activités aux Utilisateurs du Site à des conditions préférentielles ;
  • Prestations : activité organisée par un Prestataire et proposée par la Société à ses Utilisateurs via le Site
  • Coupon : bon d’achat proposé par un Prestataire et mis en vente sur le Site donnant droit à une Prestation à des conditions préférentielles.
  • Espace Personnel: désigne la page du Site sur laquelle chaque Utilisateur peut consulter et modifier les données personnelles qu'il a transmis via le Site à la Société ;
  • Identifiant: désigne le Login et le Mot de passe qui sont les informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux Utilisateurs ;
  • Login : désigne le nom, le pseudo et l'adresse mail choisis par l'Utilisateur comme donnée lui permettant de s'identifier;
  • Membre: désigne la personne physique inscrite sur le Site à la suite de la validation de son inscription en ligne sur le Site ;
  • Mot de passe: est une information confidentielle, dont le Membre doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Login, de prouver son identité ;
  • Site: désigne l'ensemble du contenu et des pages auxquels le Visiteur ou le Membre a accès à l'adresse www.wondercity.com;
  • Visiteur: est tout internaute qui navigue sur le Site sans inscription préalable.
  • Utilisateurs : désigne ensemble les Visiteurs et les Membres.

 

 

 

ARTICLE 2 - MENTIONS LEGALES

 

Wondercity au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé 20, rue Louis David 75116 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 521 745 281, représentée par Anne-Laure Corrot, son dirigeant, ci-après dénommée (la « Société »)

 

Pour toute correspondance, il est possible de joindre la Société à l’adresse mail contact@wondercity.com

 

 

 

ARTICLE 3 - ACCES ET UTILISATION DU SITE

 

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

 

Certaines pages du Site ne sont accessibles qu'aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant.

 

La Société se réserve le droit de refuser l'accès au Site ou de l'interrompre, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions d'Utilisation.

 

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat d'y parvenir. L'Utilisateur reconnait que la Société ne pourrait être tenue pour responsable des indisponibilités, suspension, interruption du Site.

 

La Société ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

 

La Société se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que cette interruption ne donne lieu ni à une obligation à sa charge ni à une quelconque indemnisation.

 

 

ARTICLE 4 – DEVENIR MEMBRE

 

Pour devenir Membre du Site, il suffit de remplir en ligne et de compléter les champs obligatoires qui sont proposés sur la page du Site dédiée à l'inscription. Une fois le formulaire complété et validé en ligne, la Société adresse un mail à l'Utilisateur afin de confirmer sa demande.

 

L'accès au service est réservé aux personnes majeures ou mineures agissant sous le contrôle et avec l’autorisation de leurs parents.

 

L'Utilisateur s'engage à communiquer que des données exactes.

 

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues par l'article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

 

Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser sur le Site d'autres comptes que celui initialement créé et attribué, que ce soit sous sa propre identité ou celle d'un tiers. L'Utilisateur s'engage à ne pas créer de compte pour le compte d'un tiers.

 

Lors de l'inscription, l’Utilisateur doit choisir un Mot de passe et un Login, « l'Identifiant », qui lui permettent de s'identifier sur le Site afin d'accéder aux pages réservées aux Membres et à son Espace Personnel.

 

En cas de connexion au moyen de l’interface Facebook Connect intégrée au Site, l’Utilisateur utilise son propre compte déjà créé sur le site de réseau social sans avoir besoin de remplir un nouveau formulaire d’inscription en ligne. Les données personnelles nécessaires à la Société sont directement collectées depuis le compte Facebook du Membre. 

 

Le Membre assume seul la responsabilité des agissements effectués sur le Site à l'aide de son Identifiant. Le Membre doit donc veiller à la confidentialité dudit Identifiant.

 

Si un Membre suspecte ou constate une utilisation frauduleuse de son Identifiant, il s'engage à en avertir immédiatement la Société. Le Membre accepte de modifier ses Identifiants à première demande de la Société si cette dernière estime que la confidentialité ou la sécurité de l'Identifiant n'est plus garantie.

 

 

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE

 

La Société ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence des données fournies par les Prestataires ou par les Membres. En outre, les informations mises à disposition sur le Site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit par la Société.

 

En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du Site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la Société, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et bon sens, des informations mises à sa disposition sur le Site.

 

Par ailleurs, l'Utilisateur s’engage à indemniser la Société de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Site.

 

L'accès à certaines pages du Site nécessite l'utilisation d'un Identifiant. Le Mot de passe, choisi par le Membre, est rigoureusement personnel et confidentiel. Le Membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit et à quiconque. L'utilisation de son Identifiant à travers internet se fait aux risques et périls du Membre. Il appartient au Membre de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. La Société s'engage néanmoins à mettre en place les moyens techniques de sécurisation usuels permettant de contribuer à la sécurité et à la confidentialité des données transmises. Le Membre admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie de la sécurisation des échanges de données. La Société ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son Login et/ou de son Mot de passe.

 

La Société ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité ou de toute Utilisation du Site (ci-après l' "Utilisation"). Le terme "Utilisation" doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du Site quel qu'il soit, licite ou non.

 

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France et est seul responsable de l'Utilisation qu’il fait du Site.

 

 

ARTICLE 6 - CONDITIONS D’APPORT DE LEURS CONTRIBUTIONS PAR LES MEMBRES

 

6.1. Principes généraux

 

S’agissant des contenus qu’il peut apporter aux différentes rubriques du Site, chaque Membre en sa qualité d’éditeur est responsable des contenus postés sur le Site.

 

Seuls les Membres ayant participé à une activité sont autorisés à poster des commentaires et/ou avis sur cette activité dans la rubrique qui y est consacrée. Les Membres peuvent également proposer d’ajouter ou de modifier une activité existante.

 

Si l’Utilisateur détecte des contenus illicites ou préjudiciables sur ou via www.wondercity.com, il doit en informer la Société à l’adresse suivante prévue à cet effet :

 

contact@wondercity.com

 

La Société n’effectue aucun contrôle a priori sur les contenus postés par les Membres, qui sont créés sous la seule responsabilité des Membres qui les éditent au moyen des services de la Société, eux-mêmes fournis gratuitement « en l’état ». La Société peut réaliser certains contrôles limités, notamment de cohérence, en cas d’ajout ou de modification d’une activité existante sur le Site.

 

La Société n’effectue pas non plus de contrôle a priori sur les contenus auxquels wondercity.com permet d’accéder qui sont fournis sous la seule responsabilité des tiers qui les éditent.

 

Dans ces circonstances, la Société ne garantit pas l’absence de contenus illicites et/ou préjudiciables postés ou sur tout autre site tiers auquel wondercity.com aurait permis l’accès.

 

Il est de la responsabilité de chacun des Membres de s’assurer que les contenus postés ne violent aucune loi ou règlement en vigueur et satisfait en particulier aux règles exposées à l’article 6.2. et pour la diffusion desquels le Membre endosse la responsabilité d’éditeur au sens de l’article 6.III de la loi dans la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

 

La Société ne fait qu’en assurer le stockage dans les conditions prévues à l’article 6.I.2 de cette même loi. A ce titre, la Société est tenue de supprimer les contenus dont elle aurait connaissance du caractère illicite et de détenir, conserver et le cas échéant communiquer aux autorités judiciaires les données permettant l’identification de quiconque aurait contribué à la création de contenus litigieux. Les Membres ou Utilisateurs garantissent la Société et la relèvent de toute condamnation prononcée à son encontre du fait des contenus postés par lesdits Membres ou Utilisateurs.

 

 

6.2 Règles à observer vis-à-vis des contenus postés

 

Les Membres ne doivent publier que des contenus conformes aux lois et règlements en vigueur et conformes à l’objet des services fournis sur http://www.wondercity.com

 

La Société ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations et/ou mauvaises recommandations, commentaires, avis, contenus faites par un Membres, lesquelles sont au surplus par nature en partie subjectives.

 

Le Membre doit s’abstenir de toute information non conforme à la réalité ou pouvant induire en erreur les Utilisateurs.

 

Les Membres doivent toujours penser aux conséquences liées à la fourniture de leurs contributions (conséquences pour les autres Utilisateurs, etc…).

 

S'il apparaît à un Membre que ses contributions peuvent causer un préjudice à quelqu’un, le Membre doit s'abstenir de les fournir ou les reformuler en un sens ne pouvant nuire à cette personne.

 

Le Membre doit s’assurer qu’il détient bien l’ensemble des droits, notamment de propriété intellectuelle, nécessaires à la publication des contenus qu’il diffuse. Le Membre doit notamment s’assurer, lorsqu’il poste une photo ou une vidéo, qu’il dispose de l’ensemble des autorisations nécessaires, sous la forme écrite, des personnes visibles sur lesdites photos et/ou vidéo.

 

Les Membres s’engagent à ne pas poster des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications induites par les services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de message etc…

 

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas diffuser des contenus, illicites, contrefaisant, nuisibles, menaçants, diffamatoires, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, indécents, obscènes, menaçants pour la vie privée d’autrui, haineux, racistes, excessifs ou autrement répréhensibles ou portant atteinte aux intérêts et/ou aux droits de la Société et/ou des autres Membres et/ou des Visiteurs et/ou d’autres tiers.

 

À ce titre, il est rappelé que la loi française interdit notamment la diffusion de contenus relatifs à la pornographie enfantine, aux ventes d’organes, aux ventes de substances illicites ainsi que tout autre contenu incitant à la haine raciale ou faisant l’apologie du terrorisme ou des crimes contre l’humanité.

 

Dans l’hypothèse où la Société serait informée en particulier sur plainte d’un Utilisateur ou d’un tiers, que des contenus contraires aux dispositions prévues à l’article 6.2 ci-dessus (ou plus généralement contraires aux lois et règlements en vigueur et/ou portant atteinte aux droits de la Société et/ou de tiers), la Société pourra immédiatement les supprimer sans avoir à en informer au préalable la personne les ayant mis en ligne.

 

Une information de l’Utilisateur, ayant mis en ligne ces contenus, sera éventuellement effectuée ultérieurement à l’adresse indiquée par celui-ci dans le formulaire électronique dédié à la collecte des éléments d’identification que l’Utilisateur aura rempli préalablement à l'utilisation des services.

 

A cet égard, la Société se réserve le droit de communiquer aux autorités judiciaires, sur demande de celles-ci, tous les éléments en sa possession permettant d'identifier l'auteur d'agissements litigieux réalisés sur wondercity.com.

 

6.3 Information de la Société concernant d’éventuels contenus illicites

 

Chaque Utilisateur dispose d’un lien lui permettant d’informer la Société de la présence de contenus illicites, sur wondercity.com ou l’un des sites auquel ils permettent d’accéder.

 

Il est néanmoins rappelé que l’article 6-I-4 de la loi dans la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 incrimine le fait pour toute personne, de présenter à un hébergeur ou fournisseur d’accès :

 

« un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 Euros d’amende ».

 

6.4 Sécurité

 

L'Utilisateur s'engage à n'utiliser sur le Site aucune des fonctions Java Script suivantes :

-          les scripts utilisés pour déposer ou lire un cookie sur une page du Site ;

-          les scripts qui redirigent les Utilisateurs vers une autre page (tels que les sites "replace");

-          les JavaScript "Include" et "iframe".

 

D'une façon générale, l'Utilisateur s'engage à n'avoir aucune activité sur le Site susceptible de perturber ou de tenter de perturber les activités du Site.

 

Toute violation des présentes dispositions est susceptible d'entrainer des sanctions, dont notamment :

-          l'annulation des offres de service ;

-          la suspension du compte ;

-          la suppression du compte.

Sans qu’aucun dédommagement ne soit du à l’Utilisateur.

 

ARTICLE 7- DROIT D’UTILISATION CONCÉDÉ AUX UTILISATEURS

 

Le Site est propriété exclusive de la Société. D'une manière générale, la Société accorde à l'Utilisateur un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site, tout autre droit étant expressément exclu sans l'accord préalable écrit de la Société.

 

 

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

 

8.1          Contenus diffusés par les Membres

 

Chaque Membre concède gracieusement à la Société une licence d’utilisation concernant les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu’il publie sur le Site.

 

Le Membre reconnaît qu’aucune rémunération ou indemnité ne lui est versée en application de cette concession.

 

Cette licence comprend le droit pour la Société ou ses ayants droits de reproduire et de représenterdans les conditions définies ci-dessous, pendant la durée de protection des droits et pour les territoires du monde entier, tout ou partie des contributions du Membre sur tout ou partie du site wondercity.com, et/ou dans les mailings de wondercity.com, ainsi que leur utilisation pour les éditions successives papier ou sous forme électronique d’annuaires réalisés à l’initiative et sous la direction de la Société ayant pour objet les activités proposées et commentées sur le Site.

 

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L 131-3 et L 122-6 du Code de la Propriété Intellectuelle, il est précisé que les droits concédés comprennent :

 

Pour le droit de reproduction : le droit de reproduire ou de faire reproduire tout ou partie des contenus sur tous supports (papier, numérique, magnétique connu ou non encore connu actuel ou futur) sans restriction ni limitation de nombre pour les opérations envisagées d’édition définies ci-dessus par la Société ou ses ayants droits, qu'elles soient réalisées à titre onéreux ou gratuit.

 

Le droit d'adapter ou de faire adapter tout ou partie des contenus, ce droit comprenant de façon non limitative le droit de les corriger ou de les faire corriger, de les faire évoluer directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, d'en réaliser ou d'en faire réaliser une nouvelle version, de les mixer ou de les faire mixer, de les traduire ou de les faire traduire en toute langue ou langage, de les assembler ou de les faire assembler, de les transcrire ou de les faire transcrire, de les arranger ou de les faire arranger, de les incorporer ou de les faire incorporer dans un ensemble plus large ou différent et ce, pour les opérations envisagées d’édition définies ci-dessus par la Société ou ses ayants droits, qu'elles soit réalisées à titre onéreux ou gratuit.

 

Pour le droit de représentation : le droit, pour tout ou partie des contenus dans leur forme actuelle ou adaptée, de les représenter ou de les faire représenter, de les diffuser ou les faire diffuser, de quelque manière que ce soit, par tout procédé connu ou non encore connu présent ou à venir, et notamment par tous réseaux de télécommunication, actuels ou futurs, Intranet ou Internet.

 

 

Cette licence permet donc notamment à la Société de modifier tout ou partie des contributions utilisées afin de respecter la charte graphique de wondercity.com, ou de ses mailings ainsi que de les modifier pour des raisons d’optimisation de performance technique.

 

Chaque Utilisateur garantit en conséquence la Société contre tout recours ou réclamation d’un tiers concernant l’utilisation qu’elle ou ses partenaires générateurs de trafic pourraient faire de ces contributions au titre de la présente licence d’utilisation.

 

8.2          Respect des droits de propriété de la Société et des tiers

 

"Wondercity" est une marque qui a été déposée par la Société. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.

 

L'ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc…) consultables sur le site wondercity.com sont et demeurent, en dehors des contenus dont l’Utilisateur est l’auteur, la propriété exclusive de la Société et/ou de ses partenaires et/ou de tiers et/ou des autres Utilisateurs.

 

L’Utilisateur n'est donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas suivants :

 

  • utilisation de contenus manifestement autorisée pour les besoins de l’utilisation des services et dans la seule mesure strictement nécessaire à une telle utilisation pendant la durée de l’abonnement ;

 

  • copie privée (l’Utilisateur peut imprimer les pages du site pour son seul usage personnel) ;

 

  • représentation dans le cadre du cercle de famille (l’Utilisateur ne peut représenter les pages du site que dans un cadre familial ou amical).

 

 

ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES

 

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, la Société s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués sur le Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés". A ce titre, le Site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1494115v0.

 

La Société collecte des données à caractère personnel sur les Utilisateurs qui se connectent à wondercity.com et en particulier lorsqu’ils s'inscrivent sur le site en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

 

Les données collectées ont pour finalité de permettre à la Société d’identifier les Utilisateurs et de leurs permettre d’utiliser les services offerts.

 

Lors de l’inscription en ligne, la Société demande aux Utilisateurs de compléter un certain nombre de mentions, certaines étant requises à titre obligatoire, d'autres à titre facultatif.

 

Le caractère obligatoire des réponses est signalé au moyen d'un astérisque (*) figurant devant la case correspondante.

 

Si les mentions obligatoires ne sont pas remplies, l’Utilisateur ne peut pas passer à l’étape suivante nécessaire à son inscription.

 

Les données personnelles communiquées lors de l'inscription à wondercity.com sont destinées à la Société, responsable du traitement.

 

La Société sera également amenée à transmettre ces données à ses prestataires d'ordre technique, pour les besoins de wondercity.com.


Sauf autorisation des Utilisateurs via l’opt-in proposé par le Site, la Société s'engage à ne pas communiquer ni céder à tout autre tiers les données personnelles communiquées par les Membres sans leur autorisation préalable, à moins qu'elle n'y soit contrainte par des dispositions légales ou par décision de justice.

 

La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles qui lui ont été communiquées par les Membres afin, notamment, d'empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

 

Néanmoins, l’usage par les Utilisateurs de l’application Facebook Connect intégrée au Site entrainera automatiquement un transfert de données personnelles entre le Site et le réseau social Facebook dans la limite des conditions imposées par Facebook au Site et dans les respect des paramètres de confidentialité choisis par les Utilisateurs pour leur compte Facebook.  

 

L’application Facebook Connect propose à l’Utilisateur de devenir Membre puis de naviguer sur le Site par l’intermédiaire de leur identité facebook en se connectant directement à son compte facebook depuis l’interface proposée sur le Site. Les activités de l’Utilisateur sur le Site pourront faire l’objet d’un avis publié sur le « wall » facebook de l’Utilisateur, soit par défaut soit après chaque autorisation donnée par l’Utilisateur.

 

En tout état de cause, la Société recommande à l’Utilisateur de consulter préalablement les conditions d’utilisation de Facebook Connect disponible sur le site Facebook.

 

En cliquant sur un hyperlien ou une bannière publicitaire, les Utilisateurs sont susceptibles d'être redirigés vers des sites tiers dont la politique de gestion des données personnelles pourrait être différente de celle de la Société. Il appartient donc à chaque Utilisateur de consulter la charte de données personnelles de ces sites tiers, étant entendu que la Société ne saurait être responsable des informations transmises ou collectées lors de visites sur des sites tiers

 

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la Société garantit aux Utilisateurs un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant.

 

Chaque Membre peut donc demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou supprimées les données le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

 

Le Membre a la possibilité d'exercer ce droit :

-          sur le site, dans l'Espace Personnel ;

-          en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;

-          en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@wondercity.com

 

Le traitement des données collectées sont principalement destinées à la Société. Pour autant, l’Utilisateur autorise la Société à transmettre tout ou partie des données personnelles le concernant à ses prestataires et à ses partenaires à des fins de démarchage.

 

Afin d'offrir ses services, la Société est susceptible d’utiliser des cookies.

 

Ces cookies constituent des fichiers de petite taille permettant au serveur de la Société de recueillir des informations du navigateur de l’Utilisateur lors de chacune de ses visites sur wondercity.com et sont stockés sur le disque dur de son ordinateur. Ils permettent d'enregistrer des informations liées aux choix de navigation des Membres et plus généralement à leur utilisation de wondercity.com. Les cookies étant indispensables au bon fonctionnement du service, leur désactivation sur le navigateur du Membre rend impossible l'accès à l'interface de gestion de wondercity.com et donc la fourniture des services.

 

 

ARTICLE 10 - LIENS HYPERTEXTES

 

10.1 Liens Hypertextes présents sur le Site

 

Le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

 

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que la Société n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

 

La Société décline toute responsabilité concernant l'usage de sites Internet de tiers auquel l’Utilisateur aurait eu accès via wondercity.com

 

Dès lors que l'Utilisateur est rerouté sur le site d’un tiers, les présentes conditions générales cessent d'être applicables ; seules les conditions d'utilisation du site auquel l'Utilisateur accède s'appliquent alors.

 

Si l’Utilisateur accède via wondercity.com à des sites tiers illicites ou nuisible de quelque manière que ce soit, nous le remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement de façon à nous permettre de supprimer sans délai le lien au site litigieux.

 

Chaque Utilisateur s’engage à ne pas créer de lien pointant vers des sites tiers illicites ou autrement nuisibles ou portant atteinte à d’autres Utilisateurs, à la Société, ou à des tiers.

 

Chaque Utilisateur s’engage avant de mettre un lien à obtenir toutes les autorisations nécessaires à cet effet (pour l’essentiel l’accord du site vers lequel le lien doit pointer).

 

 

10.2 Liens hypertextes renvoyant au Site

 

Sont interdits sans autorisation préalable de la Société, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant notamment les techniques suivantes :

 

-          le "framing" défini comme une technique permettant, sans quitter le site d'origine, d'insérer une page du Site qui vient s'afficher dans un cadre de la page web d'origine;

-          le "deep-linking" défini comme l'insertion d'un lien hypertexte renvoyant à une page secondaire du Site;

-          le "inline linking" défini comme un hyperlien permettant d'inclure dans la page web d'origine une image provenant d'une autre page web est interdit.

 

 

ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE

 

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

 

ARTICLE 12 - EVOLUTION DES CONDITIONS D’UTILISATION

 

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions d'Utilisation à tout moment.

 

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le Site.

 

 

ARTICLE 13 - NULLITÉ PARTIELLE / NON RENONCIATION / INTUITU PERSONAE

 

Si l'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'avèrent privées d'effet, cette circonstance n'affectera en rien la validité des autres dispositions des Conditions Générales d'Utilisation ni celle des Conditions d'Utilisation dans leur ensemble. Il en serait de même dans l'hypothèse où les présentes Conditions Générales d'Utilisation comporteraient des lacunes.

 

La clause devant être supprimée ou qui est manquante, sera remplacée par une disposition juridiquement valable et conforme à l'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir pendant un certain laps de temps de l’une quelconque des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisations ne pourra être interprété comme une renonciation de celle-ci à s’en prévaloir à l’avenir.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues intuitu personae.

 

En conséquence, elles ne peuvent être cédées par une partie sans l’accord exprès et préalable de l’autre partie. La Société est néanmoins autorisée à les céder ainsi que les fichiers de données personnelles y relatifs dans l’hypothèse du rachat par une société tierce, soit de la Société, soit de l’une ou plusieurs de ses branches d’activité si elles comprennent l’exploitation du site wondercity.com.

 

Les Utilisateurs seront, bien entendu, informés d’une telle cession éventuelle.

 

 

ARTICLE 14 - CESSATION DE RELATION AVEC LA SOCIETE

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent :

 

  • Pour le Visiteur : de sa connexion au Site à la fin de sa navigation;
  • Pour le Membre : de la création de son compte jusqu'à sa clôture.

 

La Société peut suspendre et/ou résilier un compte, de plein droit et sans autre formalité judiciaires, dans tous les cas suivants :

 

En cas de faute du Membre :

 

La Société peut à tout moment, en cas de manquement d’un Membre à l’une quelconque des obligations prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, suspendre et/ou résilier immédiatement son compte. La Société adressera un mail au Membre l’informant de ladite suspension et/ou résiliation ainsi que de ses motifs.

 

Une mesure de suspension peut être suivie immédiatement ou non d’une mesure de résiliation si la Société le juge utile à la conservation de ses intérêts ainsi qu’à ceux des tiers.

 

Des mesures de suppression d’accès à tout ou partie du  Site peuvent également être mises en œuvre en parallèle par la Société.

 

Le Membre s’expose  à de telles mesures en particulier dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative :

 

  • Violation des articles 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et 227-23 du Code pénal ;
  • Présomption d’utilisation sous l’identité d’un tiers et/ou avec les identifiant et mot de passe d’un tiers ;
  • Atteinte aux droits de la Société ou de tiers ;
  • Violation des lois et règlements en vigueur.

 

Sans faute du Membre :

 

La Société peut résilier le compte du Membre qui n’utilise pas son compte sur une période de vingt quatre (24) mois consécutifs. Ce délai est computé à compter de la date de dernière connexion du Membre à son interface de gestion. Le Membre sera informé au cours du mois précédent la résiliation de la désactivation de son compte (consécutive à la résiliation) par mail.

 

Enfin et d’une façon générale, la Société peut résilier n’importe quel compte  par courriel moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois.

 

Dans tous les cas de résiliation, les données fournies par le Membre seront détruites à l’exception de celles dont la loi impose la conservation à la Société.

 

Les adresses choisies par les Membres dont l’abonnement est résilié redeviennent au jour de la résiliation effective, immédiatement disponibles, de sorte que la Société peut librement les attribuer à nouveau.

 

 

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

Les présentes Conditions d'Utilisation sont soumises au droit français.

 

Les règles en matière de droit applicable aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

 

 

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